Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Ces conditions régissent l'ensemble des relations entre Soul Into Art et ses utilisateurs : artistes et apprenants.
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des relations entre :
La Plateforme : désigne le service en ligne « Soul Into Art », accessible à l'adresse www.soulintoart.com.
L'Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme, répartie en deux catégories :
- Apprenant : toute personne inscrite dans le but d'accéder aux contenus artistiques ou d'interagir avec la communauté.
- Artiste : toute personne inscrite en tant que créateur de contenus, afin de proposer des cours ou prestations artistiques via la Plateforme.
En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV/CGU définissent :
- Les conditions d'utilisation des services proposés sur la Plateforme.
- Les modalités de vente des cours en direct, contenus enregistrés et autres services associés.
2. Accès aux services
2.1 Création d'un compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter.
2.1.a Apprenants
Lors de l'inscription, l'Apprenant s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail valide, date de naissance). Il garantit la véracité de ces informations et s'engage à les actualiser régulièrement.
2.1.b Artistes
L'Artiste s'inscrit dans le but de proposer ses prestations artistiques. En plus des informations standards, il doit fournir des informations complémentaires (disciplines enseignées, expérience, présentation) ainsi qu'un numéro SIREN / SIRET valide. La Plateforme se réserve le droit de vérifier ces informations avant validation définitive du compte.
2.1.c Responsabilités communes
L'Utilisateur choisit des identifiants strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, il s'engage à en informer immédiatement la Plateforme.
La Plateforme peut à tout moment demander des justificatifs pour vérifier l'identité de l'Utilisateur. En cas d'informations erronées ou frauduleuses, elle se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.
2.2 Fonctionnalités gratuites et payantes
- Services gratuits : accès à l'espace communautaire (feed, galerie, challenges, Cocons) après inscription.
- Services payants : achats de cours en direct, replays, contenus à la demande. Pour les artistes : abonnements mensuels ou annuels selon le plan choisi.
3. Services proposés
3.1 Pour les Apprenants
La Plateforme met à disposition :
- Des cours en direct animés par des Artistes (interaction en temps réel, nombre de places limité).
- Des contenus enregistrés disponibles à l'achat.
- Des replays de cours en direct (selon les conditions définies par l'Artiste).
- Des ressources pédagogiques téléchargeables.
- L'accès à l'espace communautaire (feed, galerie, Cocons, challenges, gamification).
Cours en direct et replays
La Plateforme propose des cours en direct animés par des Artistes, avec interaction en temps réel et nombre de places limité.
Le replay d'un cours en direct est disponible selon le choix de l'Artiste. Lorsqu'il est activé, il est mis en ligne dans un délai minimum de 24 heures après le cours. L'accès au replay est accordé aux Apprenants ayant acheté le cours ou le replay séparément. Le prix du replay est fixé à 9,99€ TTC.
3.2 Pour les Artistes
La Plateforme permet :
- L'organisation de cours en direct en visio (Google Meet ou Zoom selon le plan).
- La mise en ligne et la vente de contenus enregistrés.
- La gestion et l'animation de la communauté (Cocon privé, messagerie, challenges, sondages).
- L'accès au suivi des revenus et aux statistiques selon le plan.
- La gestion des annulations.
Les plans artistes (Envol, Création, Studio, Studio IA) et leurs fonctionnalités sont détaillés sur la page Partager votre art.
4. Achats
4.1 Cours à l'unité
Les Apprenants peuvent acheter des cours en direct, des replays ou des contenus enregistrés à l'unité. Les tarifs (en euros TTC) sont clairement indiqués sur la fiche descriptive de chaque contenu.
4.2 Replays
Les Apprenants peuvent acheter l'accès à un replay indépendamment de leur participation au cours en direct. Le prix du replay est de 9,99€ TTC. L'achat donne droit à un accès personnel et illimité dans le temps au contenu concerné.
4.3 Abonnements artistes
Les Artistes peuvent souscrire un abonnement mensuel ou annuel (plan Création ou Studio) via Stripe. Le paiement est automatiquement renouvelé à chaque échéance. L'Artiste peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le détail des plans et tarifs est disponible sur la page Partager votre art.
5. Espace communautaire
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un espace communautaire comprenant notamment :
- Un feed de partage (publications, commentaires, réactions).
- Une galerie de créations.
- Des Cocons : espaces privés par artiste.
- Des challenges artistiques lancés par les Artistes.
- Un système de gamification (Papillons 🦋).
La Plateforme se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités communautaires à tout moment.
5.1 Contenus générés par les utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Sont strictement interdits les contenus contraires aux lois, à caractère haineux, discriminatoire, diffamatoire, obscène, violent, portant atteinte à la vie privée ou à caractère commercial non autorisé.
En publiant un contenu, l'Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de protection des droits d'auteur, l'autorisant à reproduire, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme. L'Utilisateur conserve l'ensemble de ses droits d'auteur.
5.2 Modération
La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme. En cas de manquement grave ou répété, le compte de l'Utilisateur peut être suspendu ou résilié sans préavis ni indemnité.
5.3 Gamification et récompenses
La Plateforme propose un système de gamification permettant aux Apprenants de collecter des points appelés « Papillons » (🦋) en récompense de leur engagement.
Les Papillons ne constituent en aucun cas une monnaie, un moyen de paiement ou un instrument financier. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni vendus, ni échangés en espèces. Ils peuvent être utilisés pour obtenir des récompenses définies par la Plateforme.
Les Papillons sont attachés au compte de l'Utilisateur, non transmissibles et définitivement perdus en cas de suppression du compte.
5.4 Challenges artistiques
Les Artistes peuvent lancer des challenges à destination des Apprenants. La participation est volontaire. L'Apprenant conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les créations soumises. Aucune exploitation commerciale ne peut être réalisée sans son accord préalable.
6. Paiement
Les paiements sont 100% sécurisés via Stripe. Les informations bancaires de l'Utilisateur sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais communiquées à la Plateforme. Le montant est débité immédiatement à la validation de l'achat.
Pour les abonnements artistes, le paiement est renouvelé automatiquement chaque mois ou chaque année selon la période choisie, jusqu'à résiliation par l'Artiste.
7. Rétractation et remboursement
Le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat de contenus numériques ou de cours en direct. L'Apprenant renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dès que l'exécution du service a commencé avec son accord, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7.1 Annulation par l'Apprenant
7.1.1 Délai d'annulation
L'Apprenant peut annuler son inscription à un cours LIVE sous réserve du respect d'un délai minimum de 72 heures avant le début du cours. Au-delà de ce délai, l'annulation n'est plus possible.
7.1.2 Modalités d'annulation
L'annulation s'effectue directement depuis la page du cours. L'Apprenant reçoit un avertissement détaillé avant confirmation définitive.
7.1.3 Compensation
En cas d'annulation dans les délais :
- Un bon d'achat d'un montant égal au prix payé est automatiquement créé.
- Validité : 6 mois à compter de la date d'annulation.
- Le bon est consultable dans l'espace « Mes bons d'achat » du compte apprenant.
7.2 Annulation par l'Artiste ou la Plateforme
7.2.1 Cas d'annulation
La Plateforme ou l'Artiste peut annuler un cours en cas de nombre insuffisant d'inscrits, d'indisponibilité de l'artiste, de problème technique majeur ou de force majeure.
7.2.2 Compensation
En cas d'annulation par l'Artiste ou la Plateforme :
- Un bon d'achat d'un montant égal au prix payé est automatiquement créé.
- Validité : 6 mois à compter de la date d'annulation.
- Email automatique avec le code du bon : aucune démarche de l'Apprenant.
7.2.3 Délai de notification
La Plateforme s'engage à notifier les apprenants inscrits dans les meilleurs délais, et dans la mesure du possible au moins 48 heures avant le début du cours prévu.
7.2.4 Aucun recours supplémentaire
Les compensations décrites constituent l'unique recours des apprenants en cas d'annulation. Aucune demande de remboursement en numéraire ni de dédommagement supplémentaire ne pourra être exigée.
7.3 Abonnements artistes
Les abonnements artistes (mensuel ou annuel) sont souscrits via Stripe. Toute période entamée est due et ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation. L'Artiste peut résilier à tout moment : la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Le détail des plans et tarifs est disponible sur la page Partager votre art.
8. Obligations de l'utilisateur
Chaque Utilisateur s'engage à :
- Utilisation loyale : Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Propriété intellectuelle : Ne pas reproduire, copier, modifier ou diffuser les contenus sans autorisation préalable écrite.
- Comportement respectueux : Adopter un comportement bienveillant dans tous les espaces communautaires. Sont interdits tout propos injurieux, diffamatoire, harcèlement ou intimidation.
- Sécurité des accès : Préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas partager ses accès.
- Obligations financières : Honorer tout paiement dû dans le cadre des achats souscrits.
En cas de manquement, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès sans préavis ni indemnité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés via la Plateforme (cours, vidéos, textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs (Artistes ou Plateforme), conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès strictement personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée d'accès autorisée.
Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, modifier, diffuser, vendre ou transférer tout ou partie des contenus. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
10. Disponibilité des services
La Plateforme met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses services mais ne garantit pas l'absence d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et aux lois françaises en vigueur. Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, exerçables à l'adresse hello@soulintoart.com.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Suppression du compte
Pour les Apprenants
L'Apprenant peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support. Cette suppression entraîne la perte définitive des accès aux contenus et services souscrits.
Pour les Artistes
L'Artiste peut résilier son compte en contactant le support. Cette résiliation met fin à la publication de ses contenus. Les obligations financières et contractuelles restent applicables jusqu'à leur terme.
13. Responsabilité
La Plateforme décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur.
- Contenus publiés ou proposés par les Artistes, dont ces derniers assument l'entière responsabilité.
- Préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
- Retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure.
La responsabilité de la Plateforme est strictement limitée au montant des sommes perçues au titre des prestations directement concernées par un éventuel litige.
Les accès aux contenus sont strictement personnels. Toute utilisation partagée ou accès simultané par plusieurs personnes est interdite et pourra entraîner la suspension du compte sans remboursement.
Les contenus relèvent de la transmission artistique et pédagogique. La Plateforme et les Artistes ne garantissent aucun niveau de résultat ou de progression artistique.
14. Modification des CGV/CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou notification. L'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Loi applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Plateforme.
Pour toute question ou réclamation : hello@soulintoart.com