Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations entre :

La Plateforme : désigne le service en ligne « Soul Into Art », accessible à l’adresse www.soulintoart.com.

La plateforme est actuellement en version de lancement, afin de recueillir les retours des utilisateurs et co-construire un service évolutif, en accord avec les besoins de sa communauté. De nouvelles fonctionnalités, contenus et services seront progressivement ajoutés.

La création de la société éditrice de la plateforme est en cours. Les présentes conditions seront mises à jour dès son immatriculation pour intégrer les informations juridiques nécessaires.

Dans le présent document, la plateforme peut également être désignée par les termes « SIA » ou « la Plateforme ».

L’Utilisateur : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme. Les utilisateurs se répartissent en deux catégories :

• Apprenant : toute personne physique inscrite dans le but d’accéder aux contenus artistiques proposés (cours en direct, vidéos à la demande, masterclasses, etc.) ou d’interagir avec la communauté.
• Artiste : toute personne physique inscrite en tant que créateur de contenus, afin de proposer des cours en direct, des contenus préenregistrés ou toute autre prestation artistique via la Plateforme.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV/CGU définissent :

• Les conditions d’utilisation des services proposés sur la Plateforme.
• Les modalités de vente des cours en direct, contenus enregistrés et autres services associés.

2. Accès aux services

2.1. Création d’un compte et inscription

L’accès aux services nécessite la création d’un compte personnel en tant qu’Apprenant ou Artiste. L’inscription est réservée aux personnes physiques :

• Âgées d’au moins 18 ans.
• Juridiquement capables de contracter et d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGV/CGU.

2.1.a. Apprenants

Lors de l’inscription, l’Apprenant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment : nom, prénom, adresse e-mail valide, date de naissance et toute autre information requise par la Plateforme).

Il garantit la véracité de ces informations et s’engage à les actualiser régulièrement pendant toute la durée d’utilisation des services.

2.1.b. Artistes

L’Artiste s’inscrit dans le but de proposer ses prestations artistiques via la Plateforme. En plus des informations standards, il doit fournir des informations complémentaires (disciplines enseignées, expérience, présentation).

Les Artistes, professionnels et non-professionnels, doivent notamment fournir un numéro SIREN / SIRET valide. La Plateforme se réserve le droit de vérifier ces informations avant validation définitive du compte.

2.1.c. Responsabilités communes

L’Utilisateur (Apprenant ou Artiste) choisit des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Plateforme pour qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires (suspension temporaire, réinitialisation du mot de passe, etc.).
La Plateforme peut à tout moment demander des justificatifs pour vérifier l’identité de l’Utilisateur. En cas d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses, elle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte sans préavis ni indemnité.

L’inscription emporte pleine acceptation des présentes CGV/CGU. 

2.2. Fonctionnalités gratuites et payantes

Après création du compte, l’Utilisateur accède aux fonctionnalités en fonction de son type d’inscription :

• Services gratuits : accès limité à certains contenus gratuits ou d’introduction, après inscription, selon les conditions définies par la Plateforme.
• Services payants : achats de cours en direct / visio, accès aux replays des cours, achats de vidéos à la demande, souscription à des abonnements proposés par les Artistes, donnant accès à des avantages définis par ces derniers (cours en direct, replays, contenus exclusifs, etc.). etc.

3. Services proposés

3.1. Pour les Apprenants

La Plateforme met à disposition :

• Des cours en direct animés par des Artistes (avec interaction en temps réel et nombre de places limité).
• Des contenus enregistrés, disponibles à l’achat.
• Des replays des cours en direct.
• La possibilité de souscrire à un abonnement auprès d’un Artiste, lorsque celui-ci a activé cette fonctionnalité, permettant notamment :

– l’accès à jusqu’à deux (2) cours en direct / visio par mois,
– l’accès aux replays associés,
– et à tout autre avantage défini par l’Artiste sur sa page dédiée.

• Des masterclasses exclusives.
• Des ressources pédagogiques téléchargeables.

Cours en direct et replays

La Plateforme propose des cours en direct / visio animés par des Artistes, avec interaction en temps réel et nombre de places limité.

À l’issue d’un cours en direct, un replay est mis à disposition dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures.

L’accès au replay est accordé, de manière illimitée, dans les cas suivants :

– aux Apprenants inscrits et ayant acheté le cours en direct ;

– aux Apprenants abonnés à l’Artiste concerné, sous réserve de leur inscription préalable au cours ;

– aux Apprenants ayant acheté le replay indépendamment du cours en direct.

Les replays sont proposés à la vente séparément, en tant que contenus numériques à accès illimité, selon les modalités précisées sur leur fiche descriptive.

Précision importante :

La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique. Le contenu, la fréquence et la tenue effective des cours relèvent de la responsabilité de l’Artiste.

3.2. Pour les Artistes

La Plateforme permet :

• L’organisation de cours en direct et en visio via des outils de gestion (créneaux, inscriptions, animation live).
• La mise en ligne et la vente de contenus enregistrés.
• La gestion et l’animation de la communauté (groupes de discussion).
• L’accès au suivi des revenus.
• La gestion des annulations : en cas d’annulation, l’Artiste doit en informer rapidement la Plateforme qui proposera un report prioritaire ou un remboursement intégral si nécessaire. Des annulations répétées ou injustifiées peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte après échange préalable.

4. Achats

Les Apprenants peuvent acheter des cours en direct / visio, des replays ou des contenus enregistrés à l’unité. Les tarifs (en euros TTC) sont clairement indiqués sur la fiche descriptive de chaque contenu. Ils incluent l’accès au service pour la durée précisée (ex. : date précise d’un cours en direct, accès illimité à une vidéo).

Achat de replays

Les Apprenants peuvent acheter l’accès à un replay de cours indépendamment de leur participation au cours en direct. Le prix du replay est indiqué en euros TTC sur la fiche descriptive du contenu concerné. L’achat d’un replay donne droit à un accès personnel, illimité dans le temps, au contenu concerné, sous réserve du respect des présentes CGV/CGU.

Abonnements par Artiste

Certains Artistes peuvent proposer des abonnements mensuels :

– Les caractéristiques de chaque abonnement (contenus inclus, nombre de cours, accès aux replays, durée) sont précisées sur la page de l’Artiste concerné.

– L’abonnement donne accès aux services pendant toute sa durée de validité et ne constitue pas un engagement de résultat, mais un engagement de moyens.

5. Paiement

Les paiements sont 100% sécurisés via la solution Stripe, qui garantit la confidentialité et la sécurité des transactions. Les informations bancaires de l’Utilisateur sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais communiquées à la Plateforme. Le montant est débité immédiatement à la validation de l’achat.

6. Rétractation et remboursement

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenus numériques ou de cours en direct/visio. L’Apprenant renonce donc expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès que l’exécution du service a commencé avec son accord, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Toutefois, la Plateforme permet à l’Apprenant de demander l’annulation d’un cours ou d’un contenu dans les cas suivants :

6.1 Annulation par l’Apprenant

6.1.1 Délai d’annulation

L’apprenant peut annuler son inscription à un cours LIVE sous réserve du respect d’un délai minimum de 72 heures avant le début du cours.

Exemple : Pour un cours débutant le vendredi 20 janvier à 20h00, l’annulation doit être effectuée au plus tard le mardi 17 janvier à 20h00.

Au-delà de ce délai, l’annulation n’est plus possible. L’apprenant conserve toutefois l’accès au replay du cours.

6.1.2 Modalités d’annulation

L’annulation s’effectue directement depuis la page du cours, via le bouton « Annuler mon inscription ». L’apprenant reçoit un avertissement détaillé avant la confirmation définitive de l’annulation.

6.1.3 Compensation pour les acheteurs (non-abonnés)

En cas d’annulation dans les délais par un acheteur non-abonné :

– Un bon d’achat d’un montant égal au prix payé pour le cours est automatiquement créé

– Validité : 6 mois à compter de la date d’annulation

– Consultation : Le bon est consultable dans l’espace « Mes bons d’achat » du compte apprenant.

Attention : L’annulation entraîne la perte définitive de l’accès au replay du cours annulé.

 

6.1.4 Compensation pour les abonnés

En cas d’annulation dans les délais par un abonné :

– Recrédit automatique : Le crédit mensuel utilisé pour l’inscription est recrédité sur le compte de l’abonné

– Validité du crédit : Le crédit recrédité reste valable jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours (date de renouvellement)

– Utilisation : Le crédit peut être utilisé pour réserver un autre cours LIVE auprès du même artiste

– Notification : L’abonné reçoit une confirmation par email avec les détails du recrédit

Attention : L’annulation entraîne la perte définitive de l’accès au replay du cours annulé.

Le crédit recrédité a la même date d’expiration que le crédit initialement utilisé (fin de période d’abonnement). Nous recommandons aux abonnés de vérifier la date d’expiration de leur crédit avant d’annuler.

6.2 Annulation par l’Artiste ou par la Plateforme

6.2.1 Cas d’annulation administrative

La Plateforme ou l’Artiste se réservent le droit d’annuler un cours dans les cas suivants :

– Nombre insuffisant d’inscrits

– Indisponibilité de l’artiste pour cas de force majeure

– Problème technique majeur empêchant la tenue du cours

– Toute autre circonstance rendant impossible la tenue du cours

6.2.2 Compensation pour les acheteurs (non-abonnés)

En cas d’annulation par l’Artiste ou la Plateforme, les acheteurs non-abonnés reçoivent :

– Un bon d’achat d’un montant égal au prix payé pour le cours

– Validité : 6 mois à compter de la date d’annulation

– Notification : Email automatique avec le code du bon et les modalités d’utilisation.

6.2.3 Compensation pour les abonnés

En cas d’annulation par l’Artiste ou la Plateforme, les abonnés reçoivent :

– Un bon d’achat d’un montant de 19,99 € (correspondant à la moitié du prix de l’abonnement mensuel)

– Validité : 6 mois à compter de la date d’annulation

– Conservation du crédit : Le crédit mensuel de l’abonné n’est PAS débité – il reste intact et disponible pour une autre réservation

– Notification : Email automatique avec le code du bon et les modalités d’utilisation.

6.2.4 Délai de Notification

La Plateforme s’engage à notifier les apprenants inscrits de l’annulation du cours dans les meilleurs délais, et dans la mesure du possible au moins 48 heures avant le début du cours prévu.

6.2.5 Aucun recours supplémentaire

Les compensations décrites ci-dessus constituent l’unique recours des apprenants en cas d’annulation par l’Artiste ou la Plateforme. Aucune demande de remboursement en numéraire ni de dédommagement supplémentaire ne pourra être exigée.

6.3 Abonnements par artiste

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle :

– Toute période entamée est due et ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation des services.

– L’Apprenant peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période payée.

7. Obligations de l’utilisateur

Chaque Utilisateur (Apprenant ou Artiste) s’engage à respecter les règles suivantes dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

• Utilisation loyale et respectueuse

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes CGV/CGU. Il s’interdit notamment toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée des services proposés.

• Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus (cours en direct, contenus enregistrés, vidéos, textes, images, supports pédagogiques, etc.) diffusés via la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à la Plateforme, soit aux Artistes partenaires

L’Utilisateur s’engage à :

– Ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, diffuser, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus proposés, sans l’autorisation préalable écrite de la Plateforme ou de l’Artiste concerné.

– Ne pas enregistrer ou capter les cours en direct ou les contenus enregistrés, sauf autorisation expresse.

• Comportement au sein de la communauté

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et bienveillant dans l’ensemble des espaces communautaires de la plateforme, notamment les groupes de discussion, galeries créatives, espaces de commentaires ou tout autre espace d’échange.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• Tout propos injurieux, diffamatoire, obscène, discriminatoire, violent ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Toute forme de harcèlement ou d’intimidation envers d’autres Utilisateurs ou Artistes ;
• Toute publication de contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, vie privée, propriété intellectuelle, etc.).

La plateforme se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles de conduite.

• Sécurité des accès

L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Il s’engage à ne pas partager ses accès avec un tiers et à informer immédiatement la Plateforme en cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte.

• Respect des obligations financières

L’Utilisateur s’engage à honorer tout paiement dû dans le cadre des achats souscrits via la Plateforme.

En cas de manquement aux présentes obligations, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur aux services, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni indemnité, et d’engager toute action judiciaire jugée nécessaire.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés via la Plateforme, qu’il s’agisse des cours en direct, contenus enregistrés, supports pédagogiques, textes, images, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques ou tout autre élément protégé (ci-après les « Contenus »), restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, à savoir les Artistes partenaires ou la Plateforme, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

En conséquence :

• Droit d’usage limité

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et limité à la durée d’accès autorisée pour les contenus auxquels il a souscrit.

• Interdictions formelles

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la Plateforme ou de l’auteur concerné, l’Utilisateur s’interdit :

– De reproduire, copier, enregistrer, capturer, télécharger, extraire, sauvegarder ou archiver tout ou partie des contenus, par quelque moyen que ce soit ;

– De modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;

– De diffuser, partager, transmettre ou publier les contenus, que ce soit à titre gratuit ou payant, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes de streaming, sites internet ou tout autre support ;

– De vendre, louer, céder, prêter ou transférer les contenus à un tiers sous quelque forme que ce soit.

• Protection renforcée

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité, ainsi que des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.

La Plateforme rappelle que le respect des droits d’auteur est essentiel au bon fonctionnement et à la pérennité des services proposés, et invite chaque Utilisateur à signaler toute atteinte constatée aux droits de propriété intellectuelle via le formulaire de contact prévu à cet effet.

9. Disponibilité des services

La Plateforme met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses services mais ne garantit pas l’absence d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription, de la gestion des comptes et des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par la Plateforme, notamment pour la gestion des comptes, la facturation, le suivi des commandes, et la relation client.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Plateforme à l’adresse suivante : hello@soulintoart.com.

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation, ainsi que les modalités d’exercice des droits, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée intitulée « Politique des données et confidentialité » accessible directement sur la Plateforme.

11. Suppression du compte / Désinscription

• Pour les Apprenants
  

L’Apprenant peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support client. Cette suppression entraîne la perte définitive des accès aux contenus et services souscrits. Les obligations en cours (notamment paiements dus) restent applicables.

• Pour les Artistes

L’Artiste peut résilier son compte en contactant le support client. Cette résiliation met fin à la publication de ses contenus et à toute collaboration avec la Plateforme. Certains contenus peuvent être conservés à des fins archivistiques selon les termes du contrat. Les obligations financières et contractuelles restent applicables jusqu’à leur terme.

12. Responsabilité

La Plateforme met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement des services proposés. Toutefois, elle ne peut garantir la disponibilité continue et sans interruption des services, notamment en cas de maintenance technique, d’amélioration, ou d’événements échappant à son contrôle (tels que des interruptions du réseau Internet, des défaillances des fournisseurs d’accès, ou des actes de force majeure).

La Plateforme décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur, y compris en cas de non-respect des présentes CGV/CGU ou des lois applicables ;
  
• Contenus publiés ou proposés par les Artistes, dont ces derniers assument l’entière responsabilité ;
  
• Préjudices directs ou indirects subis par l’Utilisateur en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ;
  
• Atteinte à la sécurité des données ou à la confidentialité résultant de l’utilisation du réseau Internet, malgré les mesures de protection mises en place ;
  
• Retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle (grèves, coupures d’électricité, catastrophes naturelles, pannes techniques…).
  

La responsabilité de la Plateforme est strictement limitée à la fourniture des services conformément aux présentes CGV/CGU, et ne saurait excéder, en toute hypothèse, le montant des sommes effectivement perçues au titre des prestations directement concernées par un éventuel litige.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute atteinte (virus, piratage, etc.) susceptibles de survenir lors de l’utilisation des services.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable de la modification, du report ou de l’annulation d’un cours relevant de la décision de l’Artiste, sous réserve de la mise en œuvre des solutions prévues (report, replay, bon d’achat ou remboursement le cas échéant).

Les accès aux contenus (cours live, replays, vidéos à la demande, abonnements) sont strictement personnels. Toute utilisation partagée, prêt de compte ou accès simultané par plusieurs personnes est interdite et pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement.

Les contenus proposés relèvent de la transmission artistique et pédagogique. La Plateforme et les Artistes ne garantissent aucun niveau de résultat, de progression ou de réussite artistique, lesquels dépendent notamment de l’implication personnelle de l’Apprenant.

13. Modification des CGV-CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV-CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par e-mail ou notification. L’utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Loi applicable

Les présentes CGV-CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Plateforme.

Pour toute question ou réclamation : hello@soulintoart.com.